Zone sans fumée

zone sans fumée

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PRODUITS D’AFFICHAGE POUR APPLIQUER
LA LOI 44 SUR LE TABAC AU QUÉBEC

  • PANNEAU ZONE SANS FUMÉE « 9 MÈTRES »
  • AUTOCOLLANT « 9 MÈTRES » BLANC
  • Chevalet blanc sur coroplast
    CHEVALET DE TROTTOIR « 9 MÈTRES » (CORO BLANC)
  • ADHÉSIF « 9 MÈTRES » GIVRÉ
  • TENTES DE TABLE POUR L’EXTÉRIEUR
  • PANNEAU ZONE SANS FUMÉE EXTÉRIEUR
  • ADHÉSIF GIVRÉ ZONE SANS FUMÉE
  • CENDRIER EXTÉRIEUR AUTOPORTANT
  • CHEVALET DE TROTTOIR « 9 MÈTRES » (ALU BROSSÉ)
  • PANNEAU AMOVIBLE « 9 MÈTRES » (CORO BLANC)
  • AUTOCOLLANTS POUR LE SOL
  • PANNEAU AMOVIBLE « 9 MÈTRES » (ALU BROSSÉ)
  • AUTOCOLLANT BLANC ZONE SANS FUMÉE
  • AFFICHE POUR PARC ET TERRAIN SPORTIF

VOYEZ NOTRE PLUS RÉCENT PRODUIT

En lien avec les nouvelles mesures de la loi 44, Valérie vous présente notre nouveau cendrier sur pied « Zone sans fumée » en acier inoxydable poli et vous fait une courte démonstration du produit.

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loi 44 : plus que de
l’affichage une obligation !

OBLIGATION CONCERNANT L’AFFICHAGE ET LE PÉRIMÈTRE DES 9 MÈTRES

En fait, l’exploitant d’un lieu ou d’une installation visé par la loi anti tabac doit indiquer au moyen d’affiches installées à la vue des personnes qui fréquentent ce lieu qu’il est interdit de fumer. Notamment, l’affichage doit délimiter clairement la zone où il est interdit de fumer de même que le périmètre des 9 mètres, s’il y a lieu.

Consultez notre brochure en ligne incluant tous nos produits d’affichage en lien avec la loi 44.

INFRACTIONS ET AMENDES PRÉVUES POUR L’EXPLOITANT

D’après la loi sur le tabac, omettre d’indiquer au moyen d’affiches les endroits où il est interdit de fumer pourraient vous valoir une amende de 500 $ à 12 500 $ pour la première offense et pourrait vous coûter jusqu’à 25 000 $, suite à une récidive.

CONSULTEZ NOTRE BROCHURE DÉTAILLÉE

Êtes-vous conforme à la loi 44 ? Nous offrons la possibilité de personnaliser nos produits avec le logo de votre entreprise : panneaux, affiches, autocollants et plus. Nous pouvons également modifier les inscriptions selon vos besoins.

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suggestions de mesures favorables
loi sur le tabac 9 mètres

Voici quelques suggestions susceptibles de faciliter le respect de l’interdiction de fumer de la loi 44 à l’intérieur des zones ou des rayons de 9 mètres.
Ces précautions peuvent réduire les possibilités de poursuite contre l’exploitant pour une infraction liée à la tolérance de la loi sur le tabac.

ZONES SANS FUMÉE
Placer des affiches sur le terrain et aux abords des zones concernées pour délimiter clairement les endroits où il est interdit de fumer;

CENDRIER MIEUX POSITIONNÉ
Retirer tous les cendriers situés près des portes et privilégier des cendriers sur pied à l’extérieur de la zone des 9 mètres;

PÉRIMÈTRE DES 9 MÈTRES
Délimiter les zones 9 mètres (autocollants au sol, panneaux amovibles, autocollants de portes, affiches, etc.) en vue d’éliminer toute ambiguïté sur l’étendue de celles-ci, en tenant compte de la période hivernale;

AFFICHAGE CLAIR ET VISUEL
Utiliser des affiches près des portes et des accès, en privilégiant le recours à la signalisation visuelle (logo, illustration, image, plan, etc.) assez grande afin d’attirer davantage l’attention;

SIGNALISATION INTÉRIEURE
Afficher également à l’aide d’autocollants à l’intérieur, aux abords des portes concernées;

AIRES POUR FUMEURS
Si cela est permis, aménager des aires pour fumeurs (bancs, cendriers, abris, etc.) en dehors des zones de 9 mètres, et faites-les connaître pour y attirer les fumeurs.

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